Plusieurs éléments doivent être pris en compte pour savoir si sa demande de crédit à la consommation est validée par l’organisme prêteur ou la banque. Le plus important d’entre eux est de fournir un dossier solide qui ne présente aucune anomalie bancaire. Plus sa situation est stable, plus le prêteur peut facilement accorder sa confiance. Ainsi, l’emprunteur a toutes les cartes en main pour obtenir un crédit à la consommation. Pour savoir si sa demande est acceptée, voici les éléments à prendre en considération.
Le déblocage des fonds et le droit de rétractation
De manière générale, la mise à disposition du montant prêté lors de votre demande de credit est pratiquement liée au delai de retractation. En effet, l’offre de contrat de pret à la consommation doit respecter un certain nombre de règles de fond et de formes. En tant qu’emprunteur, il est possible de revenir sur sa décision en exerçant un droit de rétractation pendant les 14 jours qui suivent la date de signature du contrat. Ce dernier est établi par écrit sur papier ou tout autre support durable.
Si les fonds ont été débloqués au bout de 7 jours après l’acceptation du dossier et qu’un achat a eu lieu, l’emprunteur continuera à bénéficier du délai de rétractation pour les 7 jours restants, soit du 8e au 14e jour. Dans ce cas, s’il se rétracte, il sera contraint de rembourser les sommes perçues et payer les intérêts cumulés sur ce capital durant ce délai. Afin d’appliquer son droit de rétractation et renoncer au prêt, il est impératif de renvoyer au prêteur, en recommandé avec AR, le formulaire détachable de rétractation joint à l’offre du contrat de prêt à la consommation, au plus tard le dernier jour du délai de rétractation.
L’offre est remise sans frais en autant d’exemplaires que de parties et le cas échéant aux cautions. Elle doit se démarquer de tout support ou document publicitaire, mais également de la fiche d’information précontractuelle. Ce dispositif doit ainsi contenir plusieurs mentions obligatoires et précise les conditions du contrat de façon claire et précise, notamment en ce qui concerne les modalités de remboursement et le taux TAEG proposé par l’etablissement de credits. Si l’offre prévoit une assurance, une notice doit être jointe à cet effet avec les coordonnées de l’assureur, les risques pris en charge et exclus, sans oublier la duree.
L’acceptation de l’offre du contrat de crédit à la consommation
Le meilleur moyen de découvrir si sa demande de crédit à la consommation est acceptée, le preteur doit vous faire signer un contrat. La date portée sur ce document constitue ainsi le point de départ du délai de rétractation. Toutefois, il faut retenir que le contrat est formé en une double condition :
- L’emprunteur n’a pas usé du droit de rétractation ;
- La banque a fait savoir sa décision d’accorder le crédit dans un délai de 7 jours.
Pendant cette période de 7 jours, aucun paiement ne doit avoir lieu. Aussi, il n’y aura aucun dépôt au profit de l’organisme prêteur.